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Vers un espace public dénué de tout symbole ?

  Publié le lundi 13 septembre 2010 , par Yann de Rauglaudre

La sentence contre le crucifix dans les écoles italiennes a suscité l’opposition la plus grande de toute l’histoire de la Cour européenne des droits de l’homme : 20 pays s’y sont opposés et ont apporté officiellement leur soutien à l’Italie.


Dans l’affaire Lautsi –dont la décision de première instance date du 03-11-2009 et pour laquelle une audience de second degré a été prévue le 30 juin 2010 devant la Grande chambre de la Cour de Strasbourg- l’Etat italien a été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en raison de la présence habituelle de crucifix dans ses salles de classe.

La Cour a considéré que la signification principalement cultuelle de ce symbole ainsi que la jeunesse du public devant lequel celui-ci est « exposé », permettaient de caractériser un manquement de l’Etat italien à son devoir de neutralité ; de ce fait, l’Etat italien a été reconnu coupable d’avoir méconnu les dispositions des articles 9 et 2P1 de la Convention, qui consacrent respectivement le droit à la liberté religieuse et le droit des parents d’élever leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

La motivation de la Cour européenne apparaît toutefois ne pas être exempte d’erreurs ou à tout le moins d’une insuffisante justification. C’est ainsi, principalement, que la Cour européenne ne caractérise pas en quoi cette présence silencieuse et historique porte effectivement atteinte à la liberté intérieure des parents et des enfants. L’utilisation réitérée par la Cour européenne, dans sa décision de première instance, du terme « exposition », alors qu’il ne s’agit manifestement que d’une simple apposition, témoigne ainsi parfaitement de la dénaturation des faits objectifs dont la Juridiction européenne était saisie. Ce postulat de départ –qui est toutefois objectivement contredit par le caractère silencieux de la présence coutumière du Crucifix dans les salles de classe italiennes- explique peut être que la Cour européenne ait admis, sans vraiment la caractériser, l’atteinte portée à la liberté intérieure des élèves et, corrélativement, au droit des parents d’élever leurs enfants, conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

Ce faisant, la Cour européenne « consacre », implicitement tout au moins, un droit à l’apparence en matière de liberté religieuse là où la Convention protège simplement les citoyens des atteintes ou carences effectives des États ; cette prévalence de l’apparence sur la réalité n’est pas sans danger dès lors qu’elle aura pour effet de faire disparaître de l’espace public tout symbole culturel ayant une origine principalement cultuelle. C’est, en effet, que si cette « théorie de l’apparence » en matière de neutralité religieuse, implicitement consacrée par cette décision du 03-11-2009, n’était pas réformée par la Grande Chambre de la Cour européenne, les Etats membres du Conseil de l’Europe ne devraient pas simplement se contenter d’une neutralité à l’égard de toutes les croyances religieuses pouvant exister sur leur territoire mais devraient également veiller à ce que leurs espaces publics respectifs restent dénués de tous symboles qui, même s’ils ne sont pas utilisés à des fins cultuelles, pourraient avoir une origine principalement cultuelle ; à défaut de quoi, il pourrait être reproché à ces Etats de porter atteinte à liberté intérieure des personnes relevant de leurs juridictions qui ne se retrouveraient pas dans le ou les symboles en cause. A suivre ce raisonnement, le calendrier devrait changer, les vacances scolaires devraient être déconnectées de toute fête ayant une origine cultuelle, le nom des rues devrait être modifié dans le même sens ; le drapeau suisse – qui à sa manière manifeste la passion de Jésus- devrait lui aussi être modifié… Au final, c’est l’identité diverse des États, en ce qu’elle est le fruit de multiples influences historiques, qui se trouve ainsi mise en cause ; l’objet de la Convention européenne des droits de l’homme consiste dans la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes mais nullement dans la création d’un espace public dénué de tout symbole…

Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Docteur en Droit
Avocat aux Barreaux de Marseille et de Bruxelles











 
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