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Journées d’interdiction de transport d’enfants

samedi 31 juillet et 7 août 2010

  Publié le mercredi 7 avril 2010 , par Marie-Eglantine Lagrange

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 11 février 2010 relatif aux journées d’interdiction de transport d’enfants [...] en 2010 paru au J.O.R.F. du 11 mars 2010.


Cette interdiction concerne cette année 2 journées, samedi 31 juillet et samedi 7 août 2010.

PDF - 87.7 ko
interdiction-circulation-2010










 
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