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Encore le genre ?

  Publié le jeudi 7 juin 2012

Le genre a fait une entrée remarquée dans nos assemblées parlementaires en septembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales , pour sa part, estime dans un arrêt de Grand chambre, formation la plus solennelle de la Cour, en date du 22 mars 2012, qu’il convient de refuser aux stéréotypes liés au sexe toute valeur objective et rationnelle de différence de traitement de l’homme et de la femme dans la vie familiale.


Brève par Mélina Douchy-Oudot

Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

Le genre a fait une entrée remarquée dans nos assemblées parlementaires en septembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales , pour sa part, estime dans un arrêt de Grand chambre, formation la plus solennelle de la Cour, en date du 22 mars 2012, qu’il convient de refuser aux stéréotypes liés au sexe toute valeur objective et rationnelle de différence de traitement de l’homme et de la femme dans la vie familiale (Affaire Konstantin Markin c. Russie, req. n° 30078/06). Un militaire russe s’était vu refuser dans son pays un droit au congé parental pour s’occuper de ses trois enfants, solution d’autant plus critiquable, selon lui, qu’il venait de divorcer. Pour la petite histoire, l’opinion dissidente du juge Popovic montre que le militaire en question ce serait depuis, non seulement remarié avec son ex-femme, mais aurait aussi eu avec elle un quatrième enfant…

Sur le fond de la question, la Cour affirme que :


- « des références aux traditions, présupposés d’ordre général ou attitudes sociales majoritaires ayant cours dans un pays donné ne suffisent pas à justifier une différence de traitement fondée sur le sexe » (§127) ;


- « pour ce qui est de l’argument relatif au rôle social particulier que joueraient les femmes dans l’éducation des enfants, la Cour observe que, dans l’affaire Petrovic c. Autriche déjà, elle avait pris note de l’évolution progressive de la société vers un partage plus égalitaire entre les hommes et les femmes des responsabilités en matière d’éducation des enfants (§139) ;


- « que les sociétés européennes contemporaines ont évolué vers un partage plus égalitaire entre les hommes et les femmes des responsabilités en matière d’éducation des enfants, et que le rôle des pères auprès des jeunes enfants est mieux reconnu. La Cour ne peut faire abstraction d’idées qui ne cessent de se répandre et d’évoluer, ni des changements juridiques qu’elles entraînent dans le droit interne des Etats contractants (§ 140) ;


- que « la différence de traitement entre les militaires de sexe masculin et les militaires de sexe féminin relativement au droit au congé parental n’a manifestement pas pour but de corriger le désavantage dont souffriraient les femmes dans la société ou des « inégalités factuelles » entre hommes et femmes. La Cour pense, à l’instar du requérant et du tiers intervenant, que cette différence a pour effet de perpétuer les stéréotypes liés au sexe et constitue un désavantage tant pour la carrière des femmes que pour la vie familiale des hommes (§ 141).


- « qu’on ne saurait justifier la différence de traitement en cause en invoquant les traditions qui prévalent dans un pays donné. La Cour a déjà dit que les Etats ne peuvent imposer une répartition traditionnelle des rôles entre les sexes ni des stéréotypes liés au sexe. De plus, étant donné qu’en droit russe tant les hommes que les femmes travaillant dans le civil ont droit au congé parental et que ce sont les parents qui choisissent lequel d’entre eux prend le congé pour s’occuper du nouveau-né, la Cour n’est pas convaincue par l’affirmation selon laquelle la société russe n’est pas prête à accepter une même égalité entre les hommes et les femmes servant dans les forces armées » (§ 142).

D’où la conclusion clairement exprimée par la Cour européenne : « que la répartition traditionnelle des rôles entre les sexes dans la société ne peut servir à justifier l’exclusion des hommes, y compris ceux travaillant dans l’armée, du droit au congé parental. La Grande Chambre considère comme la chambre que les stéréotypes liés au sexe – telle l’idée que ce sont plutôt les femmes qui s’occupent des enfants et plutôt les hommes qui travaillent pour gagner de l’argent – ne peuvent en soi passer pour constituer une justification suffisante de la différence de traitement en cause, pas plus que ne le peuvent des stéréotypes du même ordre fondés sur la race, l’origine, la couleur ou l’orientation sexuelle » (§ 143).

La question n’est pas seulement, à notre avis, de savoir si un père peut bien éduquer ses enfants, si le père et la mère peuvent assurer les mêmes fonctions, mais elle est aussi de savoir s’ils le doivent. Or, répondre à cette question suppose, au plan anthropologique, une réflexion sur la paternité et la maternité, sur ce qui distingue l’homme de la femme, et sur l’harmonie à rechercher à partir d’une juste complémentarité de l’un et de l’autre. Autrement dit, quelle société voulons-nous construire et sur quoi nous appuyons-nous pour la construire ?

En fondant sa solution sur la seule égalité des sexes posée comme premier principe – ce qu’elle n’est évidemment pas -, la Cour commet, à notre avis, une erreur méthodologique qui entache la pertinence de la réponse qu’elle fournit, même si, à titre accessoire, mais pour d’autres raisons, on peut être favorable à l’extension du droit au congé parental à l’égard des pères.







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