Evangile de Jésus Christ selon saint Luc (1, 37)

Nomination de l’Économe diocésain

• Considérant le can. 145 concernant l’office ecclésiastique ;
• Considérant que c’est à l’Ordinaire que revient la désignation par libre collation (can. 157) des personnes qui doivent occuper les différents offices dans sa Curie ;
• Considérant les devoirs de réserve de toute personne ayant reçu un office à la curie (can. 471) ;
• Considérant le can. 494 concernant l’office d’Économe diocésain ;
• Vu les can. 1282 à 1289 concernant les droits et devoirs des administrateurs de biens temporels de l’Église et le can. 423 § 2 concernant l’incompatibilité entre l’office d’Économe et la fonction d’Administrateur diocésain ;
• Au terme de la deuxième période quinquennale (15 juillet 2004 – 15 juillet 2009), après avoir entendu le Collège des Consulteurs et le Conseil pour les affaires économiques ;

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  Nous, Dominique REY,

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  par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

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  Nommons Monsieur François BACHY

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  Économe diocésain de Fréjus-Toulon,

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  à compter du 15 juillet 2009, pour une durée de CINQ années.

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  Nonobstant toutes choses contraires.

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  Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 15 juillet 2009, en la fête de saint Bonaventure, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

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  + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier