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Directoire diocésain Titres I à IV

Titre I. Le Gouvernement du diocèse à Titre IV. Textes législatifs en vigueur - Annexes

  Publié le lundi 12 mai 2014 , par Abbé Alexis Campo

Une révision du "Directoire diocésain" a été effectuée. Une promulgation sous forme de fichiers au format pdf (à télécharger en pied de page) est faite à partir du site Internet du diocèse pour mettre les modifications et amendements du "Directoire diocésain" à la disposition du plus grand nombre. Nous suivons pour ces lois particulières les recommandations des can. 13 § 1, 31 et 8 § 2 des Normes générales du "Code de droit canonique" consacrées aux lois de l’Eglise et aux décrets généraux et instructions. Le décret de promulgation, daté du 8 septembre 2012, en la fête de la Nativité de la Vierge Marie, est également mis en ligne. Le Recueil de procédures à l’usage des paroisses et des services diocésains (annexe du Titre IV) est présenté en fichier séparé à télécharger (attention : fichier lourd de 1.9 Mo).


Décret de promulgation du Directoire diocésain

  • Considérant que le DIRECTOIRE DU DIOCESE DE FREJUS-TOULON a été promulgué dans sa dernière version le 8 septembre 2004 par Nous-même ;
  • Considérant qu’il Nous a été proposé des modifications et des amendements qui semblaient nécessaires ;
  • Considérant que ces propositions ont été présentées au Conseil presbytéral et que celui-ci les a trouvées opportunes ;

    Nous, Dominique REY,


    par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


    par les présentes, décrétons ce qui suit :


    1. Le Directoire diocésain en ses Livres I & IV, édité en 2004, cesse d’être en usage à compter du 8 octobre 2012 ;


    2. Sont promulgués de nouveaux Livres I & IV ;


    3. À la date du 8 octobre 2012, ces nouveaux livres du Directoire diocésain seront seuls en usage sur le territoire diocésain.


    4. Les autres Livres du Directoire diocésain restent en vigueur.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 8 septembre 2012, en la fête de la Nativité de la Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier



Can. 13

§ 1. Les lois particulières ne sont pas présumées personnelles mais territoriales, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement.

Can. 31

§ 1. Ceux qui détiennent le pouvoir exécutif peuvent, dans les limites de leur compétence, porter des décrets généraux exécutoires qui précisent les modalités d’application de la loi ou qui en urgent l’observation.

§ 2. Pour la promulgation et le délai de mise en vigueur des décrets dont il s’agit au § 1, il faut observer les dispositions du can. 8.

Can. 8

§ 1. Les lois universelles de l’Église sont promulguées par leur publication dans l’Actorum Apostolicae Sedis commentarium officiale, à moins que dans des cas particuliers un autre mode de promulgation n’ait été prescrit ; elles n’entrent en vigueur que trois mois après la date que porte le numéro des Acta, à moins qu’en raison de la nature des choses, elles n’obligent immédiatement, ou que la loi elle-même n’ait expressément fixé un délai plus bref ou plus long.

§ 2. Les lois particulières sont promulguées selon le mode déterminé par le législateur et commencent à obliger un mois à compter du jour de leur promulgation, à moins que la loi elle-même ne fixe un autre délai.











 
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