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Conseil pour les Affaires économiques (can. 492)

De consilio a rebus oeconomicis (can. 492 à 494)

  Publié le dimanche 10 juin 2012 , par Abbé Alexis Campo

Vous trouverez ici ce qui concerne l’organisme chargé de la gestion du patrimoine. Il constitue une section séparée à l’intérieur de la curie diocésaine, avec un fonctionnement indépendant. L’office d’Économe est la deuxième figure juridique qui prend également part à l’administration des biens ecclésiastiques (on peut leur appliquer les can. 1282 à 1289 relatifs aux devoirs que doivent remplir ceux qui administrent des biens patrimoniaux de l’’Église).


Liste des membres du Conseil pour les Affaires économiques (au nombre de 12) :

  • Monseigneur l’Évêque, président ;
  • Monseigneur Jean-Yves MOLINAS, Vicaire général ;
  • M. l’Économe diocésain, François BACHY ;
  • M. André VANDRO,
  • M. Raymond GRAILLE,
  • M. René JAUBERT,
  • M. Thierry O’NEILL,
  • M. Olivier ROQUEBERT,
  • M. Georges BURGER,
  • M. François CHEVALIER,
  • M. François FIL,
  • M. Hubert SABOURIN.






LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Can. 492 - § 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil pour les affaires économiques que préside l’Évêque diocésain lui-même ou son délégué ; il sera composé d’au moins trois fidèles nommés par l’Évêque, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur probité.

§ 2. Les membres du conseil pour les affaires économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d’autres périodes de cinq ans.

§ 3. Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l’Évêque jusqu’au quatrième degré de consanguinité ou d’affinité.

Can. 493 - Outre les fonctions qui lui sont confiées au livre V sur Les biens temporels de l’Église, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année, selon les indications de l’Évêque diocésain, le budget des recettes et des dépenses à prévoir pour le gouvernement du diocèse tout entier pour l’année à venir, ainsi que d’approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l’année écoulée.

Can. 494 - § 1. Dans chaque diocèse l’Évêque, après avoir entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.

§ 2. L’économe sera nommé pour cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l’être de nouveau pour d’autres périodes de cinq ans ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l’Évêque après qu’il ait entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques.

§ 3. Selon les directives définies par le conseil pour les affaires économiques, il revient à l’économe d’administrer les biens du diocèse sous l’autorité de l’Évêque et de faire, à partir du fonds constitué dans le diocèse, les dépenses que l’Évêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées.

§ 4. À la fin de l’année, l’économe doit rendre compte des recettes et des dépenses au conseil pour les affaires économiques.

 




 
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