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Année 2017, décrets, excardinations, incardinations, recognitio, approbatio, etc.

  Publié le samedi 26 août 2017 , par Abbé Alexis Campo

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Décret de confirmation d’élection


DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


Suite à la Ve Assemblée Générale Ordinaire de l’Association publique de Fidèles du diocèse de Fréjus-Toulon,


IMMACULÉE CONCEPTION


qui s’est tenue à Villavicencio, Meta, Colombie, du 25 au 29 septembre 2017, en la présence de Fr Jorge Israel GÓMEZ OTÁLORA, O.P., Notre délégué,


conformément aux statuts propres en vigueur de l’ Association (2006), notamment l’art. 123,


Nous confirmons l’élection par l’assemblée générale du nouveau Modérateur


de l’Association publique de fidèles


IMMACULÉE CONCEPTION


en la personne du


R. Père Juan Carlos TOBÓN ECHEVERRI,


ainsi que l’élection des membres du Conseil de l’Association.


Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 09 octobre 2017 avec effet rétroactif sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominique REY


Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier



Décret de confirmation d’élection


DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


sur proposition du diacre Gilles REBÊCHE, délégué épiscopal à la Pastorale du deuil, concernant l’élection du modérateur de l’Association publique de fidèles au service des familles en deuil,


La Communion Saint-Lazare


conformément aux statuts propres de l’ Association,


Nous confirmons l’élection par l’assemblée générale du nouveau Modérateur


de l’association publique des fidèles au service des familles en deuil,


La Communion Saint-Lazare


en la personne de


Monsieur Alain de LA SELLE


Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 03 octobre 2017 avec effet rétroactif sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominique REY


Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier



RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM CES STATUTS,


Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 20 septembre 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



Lettre d’incardination du Père Federico Juan HIGHTON


  • Né le 12 octobre 1980 à Buenos Aires en Argentine, de nationalité argentine, ayant fait des vœux perpétuels au sein de l’Institut du Verbe Incarné (IVI) le 15 septembre 2012, ordonné prêtre pour cet Institut le 1er décembre 2012 à San Rafael, Mendoza, Argentine, ayant obtenu un indult d’exclaustration de son Institut le 22 février 2016, Nous a fait part par lettre du 1er janvier 2017 de son désir d’obtenir un indult de sortie de son Institut pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon. Par lettre du 16 février 2017 adressée à son supérieur Nous exposions, selon les exigences du can. 693, que Nous étions disposé à incardiner le Père Federico J. HIGHTON si un indult de sortie du membre clerc de l’Institut lui était accordé. Monseigneur Martin YAO-WEN SU, évêque de Taïwam, Ordinaire de la maison d’assignation, compétent pour donner cet indult (can. 691 § 2), a légitimement accordé et notifié au membre de l’IVI un indult de sortie par lettre du 8 mai 2017. Ledit Père a accepté par écrit l’indult de sortie le 23 mai 2017.

Nous incardinons le Père Federico Juan HIGHTON

dans notre diocèse à la date de la présente lettre, soit à compter du 3 octobre 2017.


Nonobstant toutes choses contraires.


Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 3 octobre 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon



DÉCRET de reconnaissance ad experimentum des STATUTS (version 26 mai 2017) de l’Association privée de fidèles « ALLIANCE PLANTATIO »


DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant la demande de reconnaissance des statuts de l’Association privée de fidèles « ALLIANCE PLANTATIO (version 26 mai 2017) » présentée par les pères Adrien ARNAUD, Mario SAINT-PIERRE et Olivier NGUYEN ;
  • Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
  • Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations privées ;
  • Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 2, rue de l’horloge, 83160 La Valette-du-Var, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
  • Avec la présente, vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,

    RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM CES STATUTS,


    pour une durée de trois ans, à compter du 20 septembre 2017,


    selon lesquels ladite Association devra être régie.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 20 septembre 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    DÉCRET D’APPROBATION DES STATUTS de l’Association publique cléricale de fidèles « MISSIONNAIRES DE LA TRES SAINTE EUCHARISTIE »


    DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant la demande d’approbation des statuts de l’Association publique cléricale de fidèles « MISSIONNAIRES DE LA TRES SAINTE EUCHARISTIE » présentée par Monsieur l’abbé Florian RACINE ;
  • Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
  • Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques ;
  • Considérant le décret d’approbation ad experimentum du 17 janvier 2013, pour une période trois ans ;
  • Considérant les modifications apportées auxdits statuts ;
  • Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 6, place Jean Salusse à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
  • Avec la présente, vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,

    APPROUVONS CES STATUTS MODIFIES,


    à compter du 20 septembre 2017,


    selon lesquels ladite Association devra être régie.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 20 septembre 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    DÉCRET d’érection de l’Association publique de fidèles « SŒURS DE JESUS MISERICORDIEUX » & d’APPROBATION des statuts


    DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant la demande présentée par les sœurs Marie de la Sagesse SEQUEIROS & Marie Mère affligée PALMA concernant l’Association publique de fidèles « SŒURS DE JESUS MISERICORDIEUX », pour une érection d’association et approbation des statuts canoniques ;
  • Considérant que cette demande concerne de fait aussi une concession de la personnalité juridique publique ;
  • Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 70, chemin des Noisetiers à Ollioules, sur notre territoire diocésain ;
  • Après examen des susdits statuts dans leurs versions française et espagnole du 23 juillet 2017, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent sa finalité et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
  • Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les association publiques de fidèles ;
  • Avec la présente, vu les dispositions des can. 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,

    ÉRIGEONS, l’Association publique de fidèles « SŒURS DE JESUS MISERICORDIEUX » & concédons expressément la personnalité juridique (can. 116) ;


    APPROUVONS AD EXPERIMENTUM pour 3 ans ces statuts


    selon lesquels ladite Association devra être régie à compter de la date de signature du présent décret.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 26 juillet 2017, en la fête des saints Anne & Joachim, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Maroun G. BADR


  • Monseigneur Paul Youssef MATAR, Archevêque maronite de Beyrouth, a adressé le 1er mai dernier (Prot. 186/2017) une lettre manifestant son accord pour que Monsieur l’abbé Maroun G. BADR soit incardiné dans le diocèse latin et constitue de fait une lettre d’excardination, selon le droit, conformément aux canons 267 § 1 et 268 § 1 du CIC/1983 latin ;
  • Tenant compte du droit particulier maronite en son art. 40 renvoyant au can. 365 § 2 du CCEO ;

    Nous incardinons Monsieur l’abbé Maroun G. BADR dans Notre Église particulière de rite latin de Fréjus-Toulon comme le demande le can. 359 du CCEO de l’évêque ad quem.


    Conformément au canon 267 § 2 du CIC/1983 latin, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.


    Toulon, le 11 juin 2017.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon



    Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé John Wilmar MORENO ACEVEDO


  • Monsieur l’abbé John Wilmar MORENO ACEVEDO, né le 28 mars 1976 à Bogotá, en Colombie, ordonné prêtre pour le Vicariat apostolique de Puerto-Gaítan (Colombie), le 24 juin 2012, au Domaine de La Castille, Nous a fait part par lettre du 5 juin 2017 de son désir d’être excardiné du Vicariat apostolique pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon ;
  • Par courrier du 10 juin 2017 Nous exposions nos conditons d’incardination : qu’il obtienne une lettre d’excardination (canons 267 § 1 & 268 § 1 du C.I.C. de 1983) ;
  • S. Exc. Mgr Raúl Alfonso CARRILLO MARTÍNEZ, Vicaire apostolique, Nous a adressé le 20 juin 2017 une lettre d’excardination ;

    par la présente décidons d’incardiner Monsieur l’abbé John W. MORENO ACEVEDO.


    Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 21 juin 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Juan Alejandro RODRÍGUEZ


  • Monsieur l’abbé Juan Alejandro RODRÍGUEZ, né le 11 janvier 1976 en Colombie, de nationalité colombienne, ordonné prêtre avec lettre dimissoriale pour le diocèse de Mocoa-Sibundoy (Colombie), le 28 juin 2009, au Domaine de La Castille, Nous a fait part de son désir d’être excardiné du diocèse de Mocoa-Sibundoy (Colombie), pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon par lettre du 24 mars 2017.
  • Par courrier du 9 avril dernier Nous exposions audit abbé nos conditions pour l’incardiner dans notre diocèse de Fréjus-Toulon : qu’il obtienne une lettre d’excardination de son diocèse conformément aux canons 267 §1 et 268 § 1 du C.I.C. de 1983.
  • Ledit abbé a obtenu la lettre d’excardination du diocèse de Mocoa-Sibundoy, datée du 29 avril 2017.

    Nous Décidons d’incardiner Monsieur l’abbé Juan Alejandro RODRÍGUEZ,

    avec effet au 9 mai 2017.


    Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 9 mai 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Permissions pour les mariages de fidèles célébrés par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX)


  • Considérant la lettre en date du 27 mars 2017 au sujet des permissions pour les mariages de fidèles célébrés par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) que la commission pontificale Ecclesia Dei a adressée aux Ordinaires des conférences épiscopales concernées ;
  • Considérant les termes du canon 1111 § 2 ;

    par les présentes, Décrétons :


    Article 1 – Nous confirmons à Notre chancelier la pleine délégation en matière matrimoniale que Nous lui avons concédée depuis le 13 juin 2013. Il sera Notre référent sur cette question matrimoniale particulière.


    Article 2 – Chaque prêtre membre de la FSSPX aura, à compter de la date de signature de ce décret, sur le territoire de Notre diocèse de Fréjus-Toulon, la délégation nécessaire pour recevoir validement l’échange des consentements entre les époux qui font appel aux prêtres de la FSSPX pour leur mariage.


    Article 3 – Cette délégation est concédée selon le protocole suivant :


    § 1 – Si le mariage est célébré dans une église ou un oratoire de la FSSPX, le prêtre membre de la FSSPX en informera en amont par courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon (spécimen annexé au présent décret). Le mariage sera inscrit sur les registres de la FSSPX. Un double desdits registres sera envoyé annuellement à la chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon.


    § 2 – Si le mariage est célébré dans une église paroissiale du diocèse, le prêtre membre de la FSSPX conviendra avec le curé du jour et de l’heure de la célébration et en informera en amont par courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon. Pour la répartition du casuel et de la quête on procèdera de la manière suivante : le casuel reviendra à la FSSPX et la quête à la paroisse qui accueille. Le mariage sera inscrit sur les registres de la paroisse.


    Article 4 – L’exécution de ce décret est confiée au chancelier, aux curés du diocèse de Fréjus-Toulon et au supérieur local de la FSSPX ; le décret sera publié dans notre mensuel officiel, Église de Fréjus-Toulon.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, le 4 mai 2017, sous Notre sceau et Notre seing et le contreseing de Notre chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Excardination de M. l’abbé Timothy F. MONAHAN


  • Monsieur l’abbé Timothy Francis MONAHAN, né le 3 novembre 1977, à Urbana, Champaign Country, Illinois, ordonné prêtre le 28 juin 2009 à La Castille, est incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon depuis son ordination diaconale du 29 juin 2008.
  • Ledit abbé Nous a fait part de son désir d’être incardiné dans l’archidiocèse de Chicago (États-Unis) en nous adressant une lettre manuscrite datée du 2 avril 2017, en vertu du can. 268 § 1 du Code de droit canonique ;
  • Par lettre du 24 mars 2017 le Cardinal Blase J. CUPICH, Archevêque de Chicago Nous confirmait son intention d’incardiner Monsieur l’abbé Timothy F. MONAHAN dans son archidiocèse, à la suite de l’émission de Notre lettre d’excardination, conformément au can. 267 § 2.

    Décidons d’excardiner M. l’abbé Timothy F. MONAHAN


    Cette lettre d’excardination ne produira d’effet qu’à la date de la lettre d’incardination de l’évêque ad quem. Nous prions le Cardinal Blase J. CUPICH de nous adresser une copie de la lettre d’incardination.



    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 9 avril 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier


    [Le décret d’incardination a été signé par le Cardinal Blase J. CUPICH, Archevêque de Chicago, le 13 avril 2017, date d’effet de notre lettre d’excardination]



    Suppressions et érection de paroisses


  • Considérant que, dans le doyenné de Toulon-Sud existent deux paroisses territoriales, l’une dénommée CATHEDRALE SAINTE-MARIE DITE AUSSI NOTRE-DAME DE LA SEDS (sise 55, place de la cathédrale), l’autre dénommée SAINT-LOUIS (sise 3, rue Louis Jourdan) ;
  • Considérant que depuis environ 20 ans les curés successifs ont souhaité une fusion des deux paroisses en une seule et que l’actuel curé, Monsieur l’abbé Alexis WIEHE, a formulé la même demande ;
  • Considérant la compétence exclusive de l’Évêque diocésain dans l’érection, la suppression ou la modification des paroisses (canon 515 § 2) ;
  • Considérant que l’Ordinaire ne peut faire de modification notable sans avoir entendu le Conseil presbytéral (canon 515 § 2 et Motu proprio Ecclesiæ sanctæ, I, 21) ;
  • Considérant que la paroisse érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique (canon 515 § 3) ;
  • Considérant que, selon le canon 526, un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse, le cas contraire étant une exception ;
  • après avoir entendu le Conseil presbytéral le 15 mars 2017 et recueilli son avis favorable,

    par les présentes, Décrétons :


    1/ que les deux paroisses ci-dessus citées sont supprimées,


    2/ et que Nous érigeons à compter de ce jour une nouvelle paroisse territoriale nommée « paroisse cathédrale de Toulon-centre », composée de deux églises distinctes conservant le titre de leur dédicace (can. 1218).


    Il faudra veiller aux registres, sceaux et archives des paroisses supprimées ; la nouvelle entité paroissiale devra être dotée d’un Conseil des affaires économiques et d’un Conseil pastoral.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 25 mars 2017, jour de l’Annonciation de la Très Sainte Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Excardination de Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON


  • Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON, incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon, a fait auprès de Monseigneur Dominique REY une demande d’excardination conjointement à une demande d’incardination auprès de l’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg.
  • Nous avons émis une lettre d’excardination le 1er mars 2017.
  • Monseigneur Charles MOREROD, évêque de de Lausanne, Genève et Fribourg, a émis le 21 mars 2017 une lettre d’incardination selon les normes des canons 267 et 269.
  • Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.

    Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON est donc excardiné du diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 21 mars 2017


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Incardination de Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL


  • Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL, né le 23 mars 1962 à Périgueux, de nationalité française, ordonné prêtre pour l’archidiocèse de Bourges le 30 juin 1991, nous a fait part de son désir d’être excardiné de l’archidiocèse de Bourges pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon par lettre du 31 mai 2015.
  • Par courrier du 7 octobre 2016 nous exposions à l’ordinaire de Bourges nos conditions pour incardiner ledit abbé dans Notre diocèse de Fréjus-Toulon : qu’il obtienne une lettre d’excardination de son diocèse conformément aux canons 267 §1 et 268 § 1 du C.I.C. de 1983.
  • Ledit abbé a obtenu la lettre d’excardination de l’archidiocèse de Bourges le 17 octobre 2016.

    Nous décidons d’incardiner Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL,


    avec effet au 24 janvier 2017.


    Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 24 janvier 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier













 
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